Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 mars 2025

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services proposés par Eugenio Terrano. En accédant à ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, en créant un compte ou en accédant à tout contenu ou service proposé, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, ainsi que par notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Eugenio Terrano.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

Eugenio Terrano propose une plateforme d'enseignement à distance dédiée à la formation professionnelle, notamment sur des sujets tels que la budgétisation par activités. Les services comprennent notamment :

• L'accès à des cours en ligne, conférences et ressources pédagogiques
• La mise à disposition de contenus multimédias à visée éducative
• Des outils d'apprentissage interactifs et des supports téléchargeables
• Des fonctionnalités de communication entre apprenants et formateurs

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité à votre égard.

3. Conditions d'accès et inscription

3.1 Éligibilité

L'accès aux services est réservé aux personnes capables de conclure des contrats juridiquement valables. En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions.

3.2 Création de compte

Certains services nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir ces informations à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3.3 Sécurité du compte

Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à ces obligations de sécurité.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser ce site et ses services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation du site d'une manière susceptible de porter atteinte à des droits de tiers ou de contrevenir à des dispositions légales ou réglementaires
• La transmission de tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
• La reproduction, la copie, la vente ou la revente de tout contenu ou service sans autorisation expresse
• L'utilisation de robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site ou collecter des données
• Toute tentative de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes du site
• L'usurpation d'identité ou la fausse représentation de votre affiliation à une personne ou entité
• Le téléchargement ou la transmission de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits réservés

L'ensemble du contenu disponible sur ce site — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio et vidéo, données compilées et logiciels — est la propriété exclusive d'Eugenio Terrano ou de ses concédants de licences, et est protégé par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu du site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne comprend pas le droit de :

• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu
• Modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu
• Supprimer ou altérer tout avertissement relatif aux droits d'auteur ou autres mentions de propriété
• Transférer le contenu à un tiers ou le rendre accessible sur un autre serveur

5.3 Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur notre plateforme (commentaires, messages, travaux, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur ce contenu.

6. Paiements et remboursements

6.1 Tarification

Certains services sont payants. Les prix applicables sont indiqués sur le site au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, les modifications prenant effet pour les nouveaux achats ou abonnements.

6.2 Conditions de paiement

Le paiement est exigible au moment de l'achat. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à autoriser le débit des montants correspondants. En cas d'abonnement, le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable.

6.3 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées au moment de l'achat. En l'absence de mention contraire, les achats de contenus numériques accessibles immédiatement ne donnent pas droit à remboursement une fois le contenu consulté.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité.

8. Exclusion de garanties

Le site et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempt d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations disponibles sur le site.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous déclinons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Eugenio Terrano ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données, d'usage ou de clientèle, résultant de votre accès ou de votre utilisation (ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser) du site ou de ses services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale à votre égard, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant que vous avez effectivement payé pour les services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Eugenio Terrano, ses dirigeants, employés et prestataires, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions, votre utilisation du site ou votre violation des droits d'un tiers.

11. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos services sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur ce site. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et à nos services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif légitime. En cas de résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser nos services. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

13. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention des parties.

14. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre accord spécifique conclu avec vous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Eugenio Terrano concernant l'utilisation du site et de ses services, et remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :