Politique DMCA

Dernière mise à jour : 10 mai 2025

Eugenio Terrano respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. La présente politique décrit la procédure applicable aux signalements de violation présumée du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

1. Signalement d'une violation présumée

Si vous estimez qu'un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez adresser une notification écrite à notre agent désigné. Pour être recevable, votre notification doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• La signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative de ces œuvres.
• L'identification du contenu litigieux ou faisant l'objet d'une activité illicite, avec des informations suffisamment précises pour permettre à notre service de le localiser.
• Vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Une déclaration selon laquelle vous êtes de bonne foi convaincu que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration attestant, sous peine de poursuites pour fausse déclaration, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou habilité à agir en son nom.

2. Coordonnées de l'agent désigné

Toute notification de violation présumée doit être transmise à notre agent désigné aux coordonnées suivantes :

Eugenio Terrano
15 Rue Stéphane Mallarmé, 76620 Le Havre, France
Téléphone : +33 3 20 14 97 97
Adresse électronique : contact@omiveronel.com

3. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu qui a été retiré ou désactivé n'est pas en violation du droit d'auteur, ou que vous disposez de l'autorisation nécessaire pour l'utiliser, vous pouvez adresser une contre-notification à notre agent désigné. Celle-ci doit contenir les éléments suivants :

• Votre signature électronique ou physique.
• L'identification du contenu retiré ou désactivé et l'indication de l'emplacement où il se trouvait avant son retrait.
• Une déclaration sous serment selon laquelle vous êtes de bonne foi convaincu que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
• Vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que la déclaration que vous acceptez la compétence des tribunaux pour tout litige relatif à la contre-notification.

À réception d'une contre-notification recevable, nous en transmettrons une copie à la partie ayante droit. Si ce dernier n'engage pas de procédure judiciaire dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables, le contenu pourra être rétabli à notre discrétion.

4. Politique de résiliation pour récidivistes

Eugenio Terrano applique une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui se révèlent être des contrevenants récidivistes. Un utilisateur peut être considéré comme récidiviste s'il fait l'objet de plusieurs notifications de violation valides. Nous nous réservons le droit de résilier l'accès au service de tout utilisateur à notre seule discrétion.

5. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

6. Contact

Pour toute question relative à la présente politique DMCA, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : contact@omiveronel.com
• Par courrier postal : 15 Rue Stéphane Mallarmé, 76620 Le Havre, France
• Par téléphone : +33 3 20 14 97 97